Ventilation du logement en assainissement non collectif : ce que le SPANC regarde vraiment

On associe l’assainissement non collectif à la fosse toutes eaux. Le contrôle qui accompagne l’entretien annuel regarde pourtant l’ensemble du bâtiment, et la ventilation y a sa place. Dans un logement où l’assainissement fonctionne par gravité et où les appareils sanitaires gardent leurs gardes d’eau grâce à l’équilibre de ventilation de la maison, une ventilation défaillante se voit dans le réseau : odeurs, contre-pressions, gardes d’eau aspirées, reprises de gaz. Raison de plus pour connaître ce que l’agent recherche.

Un contrôle périodique qui porte sur l’ensemble

Le service public d’assainissement non collectif (SPANC) est une compétence communale, exercée en régie ou déléguée à un exploitant. Son programme de contrôle couvre la conception, le bon fonctionnement et l’entretien de l’installation et, dans les filières qui en dépendent, l’amenée d’air de la filière elle-même. Beaucoup de procédés agréés à filtration ou par lit bactérien exigent en effet une ventilation du massif avec des sections de conduit imposées : le compte-rendu mentionne cette amenée d’air, et son obstruction vaut observation de non-conformité.

Ce que l’agent observe dans le logement

Le contrôle du SPANC n’est pas un contrôle réglementaire de la ventilation du logement — ce rôle revient au DPE, au diagnostic gaz et aux visites de conformité. En pratique, l’agent qui descend en cave et monte en comble note ce qu’il voit, et trois éléments sautent aux yeux :

• Le débouche de toiture : sortie obstruée par un nid ou capuchon descellé, sortie murale sous une avancée de toiture qui bat l’air. Observation fréquente, facile à lever.
• Le caisson : arrêté, encrassé, sans alimentation, ou remplacé par un simple extracteur de cuisine. Un caisson condamné depuis trois ans laissé en place se remarque.
• Les entrées d’air : masquées par une peinture, un joint de fenêtre rapporté ou du ruban adhésif. C’est le motif d’observation le plus courant.

Les suites données

• Un rapport d’observations avec délai de remise en conformité, remis au propriétaire et conservé par la commune.
• Un avis défavorable au fonctionnement de l’installation, opposable dans le dossier de diagnostics en cas de vente.
• Une obligation de travaux avec mise en demeure dans les cas persistants — voie rare, mais réelle, avec quelquefois suivi de la taxe d’assainissement majorée.

Ce qu’il faut préparer avant le passage

• Le compte-rendu de vidange et les factures d’entretien : l’agent demande l’historique.
• L’accès sécurisé au débouche de toiture : échelle, trappe, ou intervention d’un couvreur ; un accès refusé vaut observation.
• Un relevé des débits d’extraction s’il existe : une page de PV de l’installateur suffit et coupe court à la discussion.
• La preuve de l’amenée d’air de la filière : section du conduit, grille protégée, absence d’obstruction.

Le point à retenir

En collectif ou en individuel raccordé au réseau public, la ventilation relève de la décence et de l’entretien courant. En assainissement non collectif, elle relève en plus du fonctionnement de l’installation d’assainissement elle-même : une ventilation arrêtée déséquilibre l’ensemble, aspire les gardes d’eau et renvoie des odeurs dans le logement. Le contrôle périodique est le moment où l’on vous le rappelle ; autant arriver avec le dossier prêt — compte-rendu de vidange, relevé de débits récent, bouches nettoyées.