Normes et Reglementation

Collective en toiture, individuelle en façade : la repartition DTU / Avis Technique / PLU pour la sortie d'extraction, et les pièges de court-circuit.

Le vrai texte de référence des débits en logement n'est pas 1969 mais l'arrêté du 24 mars 1982. Ce qu'il impose, depuis quand, et ce qu'il change en rénovation.

Oubliée depuis la réglementation de 1967, la VMC-gaz collective reste soumise à un régime propre : vérification annuelle et contrôle tous les cinq ans des DSC. Le texte, son périmètre, et ce que le syndic doit exiger.

Le DPE ne note pas votre VMC sur sa marque mais sur son type, son étanchéité et son état réel. Ce que le diagnostiqueur regarde, et les trois détails qui font perdre des points de consommation.

Arrêté QAI du 10 avril 2025 : valeurs limites CO2, formaldéhyde, benzène, PM2,5 dans les ETP — ce que cela change au dimensionnement et à la réception des Ventilation tertiaires.

Sur une fiche technique de VMC, le marquage CE, la marque NF et le certificat ACERMI n'ont pas la même valeur : l'un déclare, l'autre teste, le troisième audite l'usine. Décryptage de l'étiquette, et pourquoi un caisson marqué CE conforme à la norme EN 13141 peut rester médiocre.

Le DTU 68.3 encadre les conduits de VMC : tubage, regards de ramonage, sections, entretien. Les points de contrôle pour chantier et litige.

Débits minimaux de l'arrêté du 24 mars 1969 en collectif et du 24 mars 1982 en individuel : cuisine, sanitaires, pièces principales, entretien.

Remplacer un caisson, créer une cuisine, isoler des murs : à partir de quand les exigences de ventilation de la RT2012 s'appliquent-elles à l'existant ? Les deux logiques de la sous-section 4, et les articles à citer dans vos dossiers.

Cuisine 60 à 135 m³/h, WC 15 à 30, salle de bain 5 à 15 : le tableau des débits minimaux d'extraction par pièce et par taille de logement, avec la méthode de relevé au débitmètre.